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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la filière industrielle…

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions…

Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au suivi des conséquences…

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des…

Proposition de loi relative à la protection de l'identité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des…

Proposition de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant une « Journée nationale de…

Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité…

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au remboursement des…

Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au remboursement des…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de règlements relatifs à la politique européenne de cohésion 2014-2020 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

L'avenir de la filière nucléaire en France (rapport final) : Annexes Consulter le document
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Rapports d'information
L'avenir de la filière nucléaire en France (rapport final) :…

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des III et V de l'article 91 de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en…