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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Direction de l'action du Gouvernement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Economie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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Projet de loi de finances pour 2013

Pouvoirs publics

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Régimes sociaux et de retraites

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Projet de loi de finances pour 2013

Développement des entreprises et du tourisme

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité civile

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Projet de loi de finances pour 2013

Défense : équipement des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité (sécurité et éducation routières)

Chypre et la crise de la zone euro Consulter le document
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Rapports d'information
Chypre et la crise de la zone euro

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Projet de loi de finances pour 2013

Administration territoriale

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Projet de loi de finances pour 2013

Défense : environnement et prospective de la politique de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Défense : soutien de la politique de la défense

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication,…

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Projet de loi de finances pour 2013

Engagements financiers de l'Etat

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Projet de loi de finances pour 2013

Immigration, asile et intégration

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Projet de loi de finances pour 2013

Justice

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Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2013

Recherche et enseignement supérieur

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Régimes sociaux et de retraites

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Projet de loi de finances pour 2013

Remboursements et dégrèvements

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Projet de loi de finances pour 2013

Égalité des territoires, logement et ville

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Recherche et enseignement supérieur

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Coordination du travail gouvernemental et publications…