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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Fonction publique

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Vie politique, cultuelle et associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Transports routiers

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Projet de loi de finances pour 2013

Économie

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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Défense

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Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Travail et emploi (Politique de l'emploi et de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Développement durable, énergie, climat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Engagements financiers de l'État

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à…

Proposition de loi tendant à donner un cadre juridique aux subventions allouées au titre de la réserve parlementaire et à instaurer des règles garantissant l'équité et la transparence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à donner un cadre juridique aux…

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…

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Projet de loi de finances pour 2013

Cour des comptes et autres juridictions financières

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Projet de loi de finances pour 2013

Pouvoirs publics

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Protection des droits et libertés

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Immigration, asile et intégration : immigration et asile

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Justice administrative

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Projet de loi de finances pour 2013

Culture

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Projet de loi de finances pour 2013

Ecologie, développement et aménagement durables

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles

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Sport, jeunesse et vie associative