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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Égalité des territoires, logement et ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : livre et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Transports maritimes

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Projet de loi de finances pour 2013

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État

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Projet de loi de finances pour 2013

Égalité des territoires, logement et ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Enseignement scolaire

Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports d'information
Le développement humain et la cohésion sociale dans les…

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Santé

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Projet de loi de finances pour 2013

Médias, livre et industries culturelles : action…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Transports aériens

Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la nomination d'un…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Affaires européennes

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État : action de la France en Europe…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives Consulter le document
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Rapports d'information
La solidarité internationale à l'échelle des territoires :…

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Projets de loi
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