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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Action extérieure de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Départements d'outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Égalité entre les femmes et les hommes

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Immigration, intégration et nationalité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Modernisation de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Les conditions générales de l'équililbre financier (première…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Asile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Le budget de 2013 et son contexte économique et financier

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Les conditions générales de l'équililbre financier (première…

Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser les relations…

Proposition de loi visant à permettre la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre la création d'une…

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller…

Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les essais cliniques de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative au développement par…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Aide publique au développement

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Projet de loi de finances pour 2013

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2013

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Sécurité civile