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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Pesticides : vers le risque zéro Consulter le document
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Rapports d'information
Pesticides : vers le risque zéro

Proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E 7417, E 7684 et E 7685) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E…

Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une exonération de…

Proposition de loi relative aux juridictions de proximité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux juridictions de proximité

Pour une « équipe France » de l'expertise à l'international - France Expertise Internationale : un établissement à la croisée des chemins Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une « équipe France » de l'expertise à l'international…

Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits Consulter le document
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Rapports d'information
Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits

Proposition de loi relative aux écoles de production Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux écoles de production

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation…

Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des…

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les…

Proposition de loi relative aux écoles de production Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux écoles de production

Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Haute autorité…

Proposition de loi relative aux juridictions de proximité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux juridictions de proximité

Proposition de loi relative à l'autorisation pour un contribuable d'ester au nom de la commune Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation pour un…

Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements…

Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer un délit de…

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution relative à la stratégie européenne…

Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux et perspectives de la politique spatiale…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à accorder la nationalité…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Assurance maladie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Tableau comparatif

Proposition de résolution sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur l'Union européenne et le…