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Rapports d'informationPesticides : vers le risque zéro |
Rapports législatifsProposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer une exonération de… |
Rapports législatifsProposition de loi relative aux juridictions de proximité |
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Rapports d'informationPour une « équipe France » de l'expertise à l'international… |
Rapports d'informationDroit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits |
Rapports législatifsProposition de loi relative aux écoles de production |
Rapports législatifsProposition de résolution relative à la stratégie européenne… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à soumettre à l'obligation… |
Propositions de loiProposition de loi portant sur le régime indemnitaire des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux écoles de production |
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Propositions de loiProposition de loi portant création d'une Haute autorité… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux juridictions de proximité |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'autorisation pour un… |
Propositions de loiProposition de loi visant à lutter contre les licenciements… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à instituer un délit de… |
Rapports législatifsProposition de résolution relative à la stratégie européenne… |
Rapports d'informationLes enjeux et perspectives de la politique spatiale… |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale de… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à accorder la nationalité… |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale de…Assurance maladie |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale de…Tableau comparatif |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur l'Union européenne et le… |
