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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la… |
Rapports législatifsProjet de loi accord de coopération entre la France et le… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Recherche en matière de développement durable |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Recherche et enseignement supérieur |
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Rapports d'informationLes effets sociétaux de la révolution numérique - Actes de… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la réparation des dommages… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour… |
Rapports d'informationRecherche et innovation en Europe : un pas décisif ? |
Propositions de loiProposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et… |
Rapports d'informationCrédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour… |
Rapports d'informationLa cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale |
Rapports d'informationA 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |