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Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi accord de coopération entre la France et le…

Projet de loi accord de coopération entre la France et le Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi accord de coopération entre la France et le…

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Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2013

Recherche en matière de développement durable

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Projet de loi de finances pour 2013

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2013

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2013

Recherche et enseignement supérieur

Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne Consulter le document
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Les enjeux et perspectives de la politique spatiale…

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création de la Haute…

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création de la Haute…

Les effets sociétaux de la révolution numérique - Actes de la table ronde organisée au Sénat le 12 juillet 2012 Consulter le document
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Les effets sociétaux de la révolution numérique - Actes de…

Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la réparation des dommages…

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du…

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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle Consulter le document
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des…

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour…

Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ? Consulter le document
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Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et…

Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME Consulter le document
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Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour…

La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale Consulter le document
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Rapports d'information
La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale

A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best Consulter le document
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Rapports d'information
A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (texte E 6299) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…