Défense
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de la convention… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du traité… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du traité… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de la convention… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité de… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Défense : équipement des forces |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Défense : environnement et prospective de la politique de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Défense : soutien de la politique de la défense |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Défense |
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Défense : préparation et emploi des forces |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à accorder la nationalité… |
Rapports d'informationLes investissements de la sécurité civile : intérêt… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le… |
Propositions de loiProposition de loi visant à accorder la nationalité… |
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Rapports d'informationSynthèse des travaux préparatoires à la commission du Livre… |
Rapports d'informationForces armées : peut-on encore réduire un format « juste… |
Rapports d'informationLa cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale |
Rapports d'informationActivité de la délégation parlementaire au renseignement… |
