Propositions de résolution
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Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement du… |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative à la transition… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur la révision des lignes… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution , en application de l'article 73… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution respect de l'exception culturelle… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur la réforme de la PAC |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Propositions de résolutionProposition de résolution visant à créer une station de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur la proposition de directive du… |