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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à mettre en oeuvre une expérimentation en vue de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à mettre en oeuvre une…

Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la…

Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée au nom de la commission…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère…

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant application de l'article 11 de la…

L'Afrique est notre avenir Consulter le document
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Rapports d'information
L'Afrique est notre avenir

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la…

Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière…

Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la révision des lignes…

Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers Consulter le document
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Rapports d'information
Renforcer le dialogue social dans les transports : le…

Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ? Consulter le document
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Rapports d'information
Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie Consulter le document
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Rapports d'information
La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie…

Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux…

Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans Consulter le document
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Rapports d'information
Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans

L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité Consulter le document
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Rapports d'information
L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce…

Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) Consulter le document
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Rapports d'information
Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat Consulter le document
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