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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Proposition de loi portant réforme des règles de mutation vers les départements et collectivités d'outremer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme des règles de mutation…

Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des…

Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) Consulter le document
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Rapports d'information
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de…

L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI Consulter le document
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Rapports d'information
L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Proposition de loi établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi établissant une objection de conscience…

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des…

Au coeur du développement: la recherche en partenariat avec les pays du Sud Consulter le document
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Rapports d'information
Au coeur du développement: la recherche en partenariat avec…

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme…

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à moderniser diverses…

Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard Consulter le document
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Rapports d'information
Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées :…

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme…

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une réforme pragmatique de la justice de première…

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme…

Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale…

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues…

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Consulter le document
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme…

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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme…

L'éthique : une problématique européenne Consulter le document
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L'éthique : une problématique européenne

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…