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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet…

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme…

Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les outils fonciers des collectivités locales : comment…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n°…

Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux…

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives…

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions…

Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les…

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention des inondations…

Tourisme: une place de leader à reconquérir Consulter le document
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Rapports d'information
Tourisme: une place de leader à reconquérir

Des territoires responsables pour une République efficace Consulter le document
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Rapports d'information
Des territoires responsables pour une République efficace

Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?

Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à punir, sans exception, les…

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes…

Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam Consulter le document
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Rapports d'information
Culture et recherche au coeur des années croisées…

Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Haute autorité…

Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le…

Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…