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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et…

Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du…

Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis…

Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes…

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la nomination du…

Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement…

Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant au traitement équilibré des…

Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de loi tendant à ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ramener à six mois avant…

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la…

L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien Consulter le document
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Rapports d'information
L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2013 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Haute autorité…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et…

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au procureur de la…

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme…

Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains Consulter le document
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Rapports d'information
Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Canada: les opportunités d'un marché mature et dynamique Consulter le document
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Documents de travail
Canada: les opportunités d'un marché mature et dynamique

Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos…