Rechercher

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de…

Proposition de loi organique renforçant le principe de libre administration des collectivités locales en faveur des communes de la Polynésie française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique renforçant le principe de libre…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation…

L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel…

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions…

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions…

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Représentations et transformations sociales des mondes…

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le…

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions…

La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la…

Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à joindre les avis…

Proposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la révision des lignes…

Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la…

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative au financement du service public…

Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil…