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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer le recours à des…

Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de…

Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à donner délégation au président…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faire la distinction entre…

Proposition de loi vise à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi vise à permettre aux communes d'obtenir…

La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération Consulter le document
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Rapports d'information
La Turquie : une puissance et un partenaire économique à…

Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts Consulter le document
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Rapports d'information
Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts

Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de…

Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande Consulter le document
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Rapports d'information
Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour…

Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour redresser la filière viande Consulter le document
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Rapports d'information
Traçabilité, compétitivité, durabilité : trois défis pour…

Budapest à la croisée des chemins : quel destin pour la Hongrie ? L'évolution constitutionnelle, économique et sociale en Hongrie Consulter le document
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Documents de travail
Budapest à la croisée des chemins : quel destin pour la…

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n°…

Donner aux RASED les moyens de leurs missions Consulter le document
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Rapports d'information
Donner aux RASED les moyens de leurs missions

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation…

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie…

Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des…

Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique