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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n°…

Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation…

Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des…

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation Consulter le document
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Rapports d'information
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins :…

Renforcer le couple franco-allemand Consulter le document
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Rapports d'information
Renforcer le couple franco-allemand

Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance (Rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Lutte contre le dopage : avoir une longueur d'avance…

Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de loi sur les contrats de communications électroniques pour autrui Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi sur les contrats de communications…

Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la route express nouvelle déclarée d'utilité publique entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la…

Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des…

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux…

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif au procureur de la…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens Consulter le document
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les…

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique Consulter le document
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Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux…

Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville Consulter le document
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Proposition de loi visant à la création de zones franches…

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de…

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux…

Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une tarification à la…

Les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque Consulter le document
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Rapports d'information
Les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés…

La génération perdue ? L'Union européenne face au chômage des jeunes Consulter le document
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Rapports d'information
La génération perdue ? L'Union européenne face au chômage…

L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles Consulter le document
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Rapports d'information
L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et…