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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie…

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives…

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions…

Organisation du système de santé et politique de prévention du suicide: le volontarisme québécois Consulter le document
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Rapports d'information
Organisation du système de santé et politique de prévention…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à transformer en délit…

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie…

L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations Consulter le document
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Rapports d'information
L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments…

Proposition de loi relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au financement des partis…

Projet de loi relatif à la consommation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la consommation

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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une…

Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions…

Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les…

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux…

Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant actualisation de la loi n°…

Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel Consulter le document
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Rapports d'information
Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le…

Sahel : Pour une approche globale Consulter le document
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Rapports d'information
Sahel : Pour une approche globale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

« Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ? » Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013 Consulter le document
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Rapports d'information
« Comment endiguer l'accroissement de la pollution en…

Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ? Consulter le document
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Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 :…