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Rapports d'informationBiocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du traité de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Protection de l'environnement et prévention des risques |
Rapports d'informationLes techniques alternatives à la fracturation hydraulique… |
Rapports d'informationLa politique agricole commune et le droit de la concurrence |
Rapports d'informationDonner une dimension sociale à la zone euro |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement du… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Direction de l'action du Gouvernement : Mildt |
Rapports d'informationL'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2013Tableau comparatif |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle visant à modifier la… |
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Documents de travailLes réformes du Gouvernement Orbán : la Hongrie à l'heure du… |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative à la transition… |
Propositions de loiProposition de loi renforçant la lutte contre le système… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues… |
Propositions de loiProposition de loi visant à limiter la possibilité… |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2014 |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Recherche en matière de développement durable |
Rapports d'informationPerspective européenne de la Serbie |
Rapports législatifsProjet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances… |