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Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au versement des allocations…

Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une…

A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche Consulter le document
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Rapports d'information
A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans…

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la…

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la…

Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une appellation d'«…

Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités territoriales et les infrastructures de…

Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales Consulter le document
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Rapports d'information
Collectivités territoriales : mobiliser les sources…

Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant approbation du deuxième protocole…

Bilan de la session parlementaire 2011-2012 et perspectives nouvelles Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan de la session parlementaire 2011-2012 et perspectives…

Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à…

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour…

Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant application du protocole additionnel à…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous Consulter le document
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Rapports d'information
Financement des universités : l'équité au service de la…

Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions…

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Consulter le document
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités…

La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284) Consulter le document
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Rapports d'information
La circulation des mégacamions et le fret routier européen…

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification des normes applicables…