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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la…

Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instituer une évaluation…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne des indices de taux Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer une évaluation…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée Consulter le document
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Rapports d'information
Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire:…

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil…

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant application de l'article 11…

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant application de l'article 11 de la…

Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle…

Sur l'ouverture de négociations en vue d'un Partenariat…

L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement Consulter le document
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Rapports d'information
L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier…

Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant application du protocole additionnel à…

Proposition de loi facilitant la reprise d'entreprise sous forme de société coopérative de production Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi facilitant la reprise d'entreprise sous…

Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (Rapport d'étape) Consulter le document
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Rapports d'information
Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique…

Production audiovisuelle : pour une politique industrielle au service de l'exception culturelle Consulter le document
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Rapports d'information
Production audiovisuelle : pour une politique industrielle…

Proposition de résolution , en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , en application de l'article 73…

Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Proposition de loi tendant à ce que les maires et les autres officiers d'état civil puissent invoquer la clause de conscience pour être dispensés de l'obligation de célébrer un mariage homosexuel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les maires et les autres…

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la révision de certaines dispositions de la Constitution française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative à la révision…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de l'action publique…