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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux…

Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Traite des êtres humains et violences faites aux femmes :…

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation…

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la représentation des Français…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Proposition de résolution sur la réforme de la PAC Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la réforme de la PAC

Les comptes du Sénat de l'exercice 2012 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2012

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-139 du 13…

Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race »…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre…

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…