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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la…

Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation…

Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur le renouvellement du régime…

Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution respect de l'exception culturelle…

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la…

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des…

Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre…

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la…

Le réseau ferré à l'heure des choix Consulter le document
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Rapports d'information
Le réseau ferré à l'heure des choix

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des…

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la…

Proposition de loi tendant à autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser les associations de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer des polices territoriales…

Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul,…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'un droit…