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Proposition de résolution sur la réforme de la PAC Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la réforme de la PAC

Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la police des bâtiments…

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions en matière…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Mali : comment gagner la paix ? Consulter le document
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Rapports d'information
Mali : comment gagner la paix ?

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes Consulter le document
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Rapports d'information
Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des…

Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi Accord France Suisse : Recherche nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accord France Suisse : Recherche nucléaire

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre la France et la Suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Consulter le document
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de l'action publique…

Proposition de loi organique visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à modifier les…