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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir Consulter le document
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Rapports d'information
Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux…

Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Auditions) Consulter le document
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Rapports d'information
Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en…

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de développement des solidarités territoriales…

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger (Rapport) Consulter le document
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Rapports d'information
Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en…

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à créer une station de…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des…

Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des…

Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice…

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan Consulter le document
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Rapports d'information
L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun…