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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à…

Proposition de loi relative au harcèlement criminel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au harcèlement criminel

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme…

Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence…

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de…

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au versement des allocations…

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme…

Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive…

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de…

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de séparation et de régulation des activités…

Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant…

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de séparation et de régulation des activités…

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la représentation des Français…

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Consulter le document
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités…

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Consulter le document
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Projet de loi de séparation et de régulation des activités…

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Projets de loi
Projet de loi de séparation et de régulation des activités…

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter le document
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Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de…

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la représentation des Français…

Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer

Pour une meilleure maîtrise des frais de justice Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une meilleure maîtrise des frais de justice

Valoriser les mandats par le non-cumul Consulter le document
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Rapports d'information
Valoriser les mandats par le non-cumul

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Consulter le document
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