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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi visant à informer le consommateur quant à… |
Propositions de loiProposition de loi relative au harcèlement criminel |
Rapports législatifsProposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme… |
Propositions de loiProposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence… |
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Projets de loiProjet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de… |
Propositions de loiProposition de loi relative au versement des allocations… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur la proposition de directive… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à l'abrogation du délit de… |
Rapports législatifsProjet de loi de séparation et de régulation des activités… |
Propositions de loiProposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant… |
Rapports législatifsProjet de loi de séparation et de régulation des activités… |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à la représentation des Français… |
Rapports législatifsProjet de loi de séparation et de régulation des activités… |
Rapports législatifsProjet de loi de séparation et de régulation des activités… |
Projets de loiProjet de loi de séparation et de régulation des activités… |
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Projets de loiProjet de loi portant prorogation du mandat des membres de… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la représentation des Français… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux bas salaires outre-mer |
Rapports d'informationPour une meilleure maîtrise des frais de justice |
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Rapports d'informationValoriser les mandats par le non-cumul |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification d'un accord de… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
