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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de…

Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités…

Proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les commerçants de…

Proposition de résolution espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution espace ferroviaire unique…

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'un droit…

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers…

Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul,…

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer une représentation…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin…

Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper sexualisation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper…

État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit Consulter le document
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Rapports d'information
État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple…

L'autisme face aux carences de la prise en charge Consulter le document
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Rapports d'information
L'autisme face aux carences de la prise en charge

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers…

Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative au respect des droits et…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…