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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet…

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités : gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Écologie, développement et mobilité durables : pêche et…

Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au financement du service public…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances…

Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie…

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues…

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités (sécurité et éducation routières)

Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Ecologie, développement et mobilité durables : énergie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Égalité des territoires, logement et ville : ville

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Projet de loi de finances pour 2014

Direction de l'action du Gouvernement

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Projet de loi de finances pour 2014

Travail et emploi (Politique de l'emploi et de…