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Projets de loiProjet de loi relatif à la programmation militaire pour les… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la programmation militaire pour les… |
Rapports législatifsProjet de loi garantissant l'avenir et la justice du système… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à faciliter le stationnement des… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Outre-mer |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Sécurités : gendarmerie nationale |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Écologie, développement et mobilité durables : pêche et… |
Propositions de loiProposition de loi relative au financement du service public… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité… |
Projets de loiProjet de loi garantissant l'avenir et la justice du système… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la programmation militaire pour les… |
Projets de loiProjet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie… |
Propositions de loiProposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter le stationnement des… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Outre-mer |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Sécurités (sécurité et éducation routières) |
Propositions de loiProposition de loi visant à renforcer la protection des… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Ecologie, développement et mobilité durables : énergie |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Égalité des territoires, logement et ville : ville |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Direction de l'action du Gouvernement |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Travail et emploi (Politique de l'emploi et de… |