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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification des normes applicables…

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle Consulter le document
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Rapports d'information
La gouvernance de la culture scientifique, technique et…

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant…

Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques

Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité Consulter le document
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Rapports d'information
Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à ce que le mode de scrutin pour l'élection des députés et des sénateurs relève de la loi organique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à ce que le…

Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel Consulter le document
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Rapports d'information
Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le…

Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne Consulter le document
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Proposition de résolution sur le régime des autorisations de…

Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir des fonds…

Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un…

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique portant application de l'article 11…

Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012 Consulter le document
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Rapports d'information
Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre…

Proposition de résolution Lutte contre le dopage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution Lutte contre le dopage

Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons…

Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ? Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités territoriales et le développement…

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de séparation et de régulation des activités…

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi portant application de l'article 11 de la…

Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi organique portant application de l'article 11…

Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 Consulter le document
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Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un…

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs