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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la représentation des Français…

Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance Consulter le document
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Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons…

Proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la politique nationale du…

Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi concernant la politique du logement à…

La politique vaccinale de la France Consulter le document
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Rapports d'information
La politique vaccinale de la France

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme…

Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source

Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les…

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux…

Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du…

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives Consulter le document
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Proposition de loi portant amnistie des faits commis à…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des…

Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'attractivité universitaire…

Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du…

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Consulter le document
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de…

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections Consulter le document
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Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux…

Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale…

Proposition de résolution Lutte contre le dopage Consulter le document
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Proposition de résolution Lutte contre le dopage

Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification Consulter le document
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Rapports d'information
Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle…

Projet de loi portant création du contrat de génération Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création du contrat de génération

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de…

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions en matière…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions en matière…

Déserts médicaux: agir vraiment Consulter le document
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Rapports d'information
Déserts médicaux: agir vraiment