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Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , sur la protection des données personnelles Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions en matière…

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création de la Haute…

Proposition de loi tendant à autoriser les associations anticorruption à ester en justice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser les associations…

Proposition de loi organique tendant à limiter le cumul des mandats parlementaires dans le temps Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à limiter le cumul des…

Proposition de loi tendant à autoriser les élus membres du conseil d'une collectivité territoriale à ester en matière pénale au nom de celle-ci Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser les élus membres du…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les droits d'enquête du Parlement européen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26…

Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à…

Projet de loi portant création du contrat de génération Consulter le document
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Projet de loi portant création du contrat de génération

Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881) Consulter le document
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Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre…

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la suppression de la…

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation Consulter le document
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Rapports d'information
Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de…

Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision Consulter le document
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Rapports d'information
Répertoire national des crédits aux particuliers : une…

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la…

Proposition de loi portant création d'une action de groupe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une action de groupe