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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la suppression de la… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de la convention n°… |
Propositions de loiProposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat… |
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Propositions de loiProposition de loi organique tendant à renforcer les… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de la convention… |
Propositions de loiProposition de loi visant à sanctionner la commercialisation… |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de la convention n°… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Rapports d'informationL'avenir des campagnes |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à… |
Rapports législatifsProposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et… |
Rapports législatifsProposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et… |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Propositions de loiProposition de loi visant à renforcer les compétences de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à rétablir l'encadrement de… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les… |
Rapports législatifsProposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de la convention… |
Rapports législatifsProposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et… |
