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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression de la…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat exécutif local avec l'exercice d'une fonction publique locale non élective Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire le cumul d'un mandat…

Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à renforcer les…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

L'avenir des campagnes Consulter le document
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Rapports d'information
L'avenir des campagnes

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à…

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à…

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et…

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Rapports législatifs
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi visant à renforcer les compétences de proximité des Maires d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les compétences de…

Proposition de loi tendant à rétablir l'encadrement de l'aide médicale d'État dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir l'encadrement de…

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour…

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les…

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et…