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Rapports législatifsProposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les… |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour… |
Rapports législatifsProposition de loi portant création d'une Haute autorité… |
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Propositions de loiProposition de loi portant réforme de la biologie médicale |
Propositions de loiProposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur le régime des autorisations de… |
Propositions de loiProposition de loi portant création d'une Haute autorité… |
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Rapports d'informationDu Grenelle à la Conférence environnementale : à la… |
Propositions de loiProposition de loi visant à préparer la transition vers un… |
Propositions de loiProposition de loi visant à porter de trois mois à un an le… |
Rapports d'informationViolence dans les médias : quelles conséquences sur les… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes… |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative à un meilleur équilibre… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats… |
Propositions de loiProposition de loi visant à rendre obligatoire… |
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Propositions de loiProposition de loi portant actualisation de certaines… |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer les outils de règlement… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle visant à élire le… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions en matière… |
