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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et…

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les…

Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour…

Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'une Haute autorité…

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et…

Proposition de résolution sur le régime des autorisations de plantation de vigne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur le régime des autorisations de…

Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une Haute autorité…

Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle Consulter le document
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Rapports d'information
Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la…

Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un…

Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le…

Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ? Consulter le document
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Rapports d'information
Violence dans les médias : quelles conséquences sur les…

Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes…

Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre…

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étourdissement des animaux avant tout abattage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire…

Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant actualisation de certaines…

Proposition de loi visant à créer les outils de règlement des conflits survenant dans le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer les outils de règlement…

Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le…

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions en matière…