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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Égalité des territoires, logement et ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Transports maritimes

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Coordination du travail gouvernemental

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances…

Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service…

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Défense : préparation et emploi des forces

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Projet de loi de finances pour 2014

Aide publique au développement

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Projet de loi de finances pour 2014

Ecologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2014

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2014

Remboursements et dégrèvements

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Projet de loi de finances pour 2014

Travail et emploi

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Projet de loi de finances pour 2014

Défense : équipement des forces et excellence technologique…

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Projet de loi de finances pour 2014

Écologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2014

Écologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2014

Action extérieure de l'État : action de la France en Europe…

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Projet de loi de finances pour 2014

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

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Projet de loi de finances pour 2014

Défense : environnement et prospective de la politique de…

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Projet de loi de finances pour 2014

Immigration, asile et intégration

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Projet de loi de finances pour 2014

Régimes sociaux et de retraites

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Régimes sociaux et de retraites

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Projet de loi de finances pour 2014

Égalité des territoires, logement et ville

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Projet de loi de finances pour 2014

Sport, jeunesse et vie associative