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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités

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Projet de loi de finances pour 2014

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Défense : soutien de la politique de la défense

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Projet de loi de finances pour 2014

Administration territoriale

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Conseil d'État et autres juridictions administratives

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Relations avec les collectivités territoriales

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Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale)

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Sécurités (sécurité civile)

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Projet de loi de finances pour 2014

Cour des comptes et autres juridictions financières

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Projet de loi de finances pour 2014

Égalité entre les femmes et les hommes

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Protection des droits et libertés

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Projet de loi de finances pour 2014

Vie politique, cultuelle et associative

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Transports aériens

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique…

Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la modernisation et à la…

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Outre-mer

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Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales

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Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Défense

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Justice