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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Pouvoirs publics

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Rapports législatifs
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Enseignement scolaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Recherche et enseignement supérieur

Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité Consulter le document
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Rapports d'information
Le financement pérenne par les départements des allocations…

Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Recherche et enseignement supérieur

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Recherche et enseignement supérieur

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Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

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Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel…

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Projet de loi de finances pour 2014

Immigration, asile et intégration : immigration et asile

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Projets de loi
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Économie

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Culture

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Economie

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Engagements financiers de l'Etat

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Gestion des finances publiques et des ressources humaines et…

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Projet de loi de finances pour 2014

Médias, livre et industries culturelles

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Santé

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Sport, jeunesse et vie associative

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Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

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Projet de loi de finances pour 2014

Médias, livre et industries culturelles : presse

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Transports ferroviaires et fluviaux

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Affaires européennes