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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Participations financières de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Justice : Administration pénitentiaire

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Médias, livre et industries culturelles : action…

Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Modalités du montage juridique et…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Le budget de 2014 et son contexte économique et financier

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Les conditions générales de l'équilibre financier (première…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Action extérieure de l'État

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Projet de loi de finances pour 2014

Départements d'outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2014

Justice judiciaire et accès au droit

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Modernisation de l'État

Proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'encontre des femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences…

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Projet de loi de finances pour 2014

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2014

Les conditions générales de l'équililbre financier (première…

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Projet de loi de finances pour 2014

Asile

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Projet de loi de finances pour 2014

Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF

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Projet de loi de finances pour 2014

Action extérieure de l'État

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Projet de loi de finances pour 2014

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Projet de loi de finances pour 2014

Conseil et contrôle de l'État