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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Coordination du travail gouvernemental et publications…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Développement des entreprises et du tourisme

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Fonction publique

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Immigration, intégration et nationalité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Pouvoirs publics

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Développement durable, énergie, climat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Transports routiers

S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation Consulter le document
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Rapports d'information
S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Égalité des territoires, logement et ville : logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Aide publique au développement

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien Consulter le document
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Documents de travail
L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif…

Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la prévention des inondations…

Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les…

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à élargir les conditions…

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la…

Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité…

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Consulter le document
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Propositions de loi
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