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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Inde: approche d'un marché-continent Consulter le document
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Documents de travail
Inde: approche d'un marché-continent

Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la présentation par…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur…

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Tableau comparatif

L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ? Consulter le document
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Rapports d'information
L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle…

Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales Consulter le document
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Rapports d'information
Le service public ferroviaire et les collectivités…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Famille

Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur…

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à introduire une formation…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Secteur médico-social

Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée Consulter le document
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Rapports d'information
Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Accidents du travail et maladies professionnelles

Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts Consulter le document
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Rapports d'information
Grands stades et arénas : pour un financement public les…

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des…

L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile Consulter le document
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Rapports d'information
L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale…

Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions…