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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports législatifsProposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
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Documents de travailInde: approche d'un marché-continent |
Propositions de loiProposition de loi organique relative à la présentation par… |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Examen des articles |
Rapports législatifsProposition de loi portant réforme de la comparution sur… |
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Projets de loiProjet de loi garantissant l'avenir et la justice du système… |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Tableau comparatif |
Rapports d'informationL'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle… |
Rapports d'informationLe service public ferroviaire et les collectivités… |
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Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Famille |
Propositions de loiProposition de loi portant réforme de la comparution sur… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à introduire une formation… |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Secteur médico-social |
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Rapports d'informationLes douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale… |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour…Accidents du travail et maladies professionnelles |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité… |
Projets de loiProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
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Rapports d'informationGrands stades et arénas : pour un financement public les… |
Propositions de loiProposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des… |
Rapports d'informationL'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale… |
Rapports d'informationPour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions… |
