Pouvoirs publics et Constitution

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Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances…

Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet…

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances…

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Rapports législatifs
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances…

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2014

Administration territoriale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Conseil d'État et autres juridictions administratives

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Cour des comptes et autres juridictions financières

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique…

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Projet de loi de finances pour 2014

Pouvoirs publics

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Projet de loi de finances pour 2014

Modernisation de l'État

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Projet de loi de finances pour 2014

Conseil et contrôle de l'État

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Projet de loi de finances pour 2014

Coordination du travail gouvernemental et publications…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Pouvoirs publics

Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité…

Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la présentation par…

Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité…

Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant application de l'article 11 de la…

Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) Consulter le document
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Rapports d'information
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de…

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à moderniser diverses…