Pouvoirs publics et Constitution
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Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement du… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle visant à modifier la… |
Propositions de loiProposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30… |
Rapports législatifsProjet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet… |
Projets de loiProjet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances… |
Rapports législatifsProjet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances… |
Propositions de loiProposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Administration territoriale |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Conseil d'État et autres juridictions administratives |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Cour des comptes et autres juridictions financières |
Propositions de loiProposition de loi rétablissant une circonscription unique… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Pouvoirs publics |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Modernisation de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Conseil et contrôle de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Coordination du travail gouvernemental et publications… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2014Pouvoirs publics |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité… |
Propositions de loiProposition de loi organique relative à la présentation par… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'exercice du droit d'éligibilité… |
Rapports législatifsProjet de loi organique portant application de l'article 11… |
Rapports d'informationLes préfectures à l'heure de la réorganisation de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à moderniser diverses… |