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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Tableau comparatif

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de…

Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux…

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la…

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des…

Brésil: les défis d'une puissance émergée Consulter le document
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Documents de travail
Brésil: les défis d'une puissance émergée

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17…

Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des…

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Direction de l'action du Gouvernement : Mission…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Médias, livre et industries culturelles : livres et…

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Projet de loi de finances pour 2015

Économie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Administration générale et territoriale de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Pouvoirs publics