Pouvoirs publics et Constitution
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Rapports législatifsProjet de loi portant nouvelle organisation territoriale de… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la délimitation des régions, aux… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la délimitation des régions, aux… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la délimitation des régions, aux… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à l'amélioration du régime de la… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à l'amélioration du régime de la… |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Pouvoirs publics |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Administration générale et territoriale de l'État |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Pouvoirs publics |
Projets de loiProjet de loi relatif à la délimitation des régions, aux… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Juridictions administratives et administrations financières |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Conseil et contrôle de l'État |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2015Coordination du travail gouvernemental et modernisation de… |
Documents de travailLe bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à l'amélioration du régime de la… |
Rapports législatifsProposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à… |
Propositions de loiProposition de loi visant à aligner les circonscriptions… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle relative à la… |
