Rapports législatifs

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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée Consulter le document
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire Consulter le document
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Proposition de résolution sur les conséquences du traité…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention avec le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant…

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 avec l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 21…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Tableau comparatif

Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux…

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Consulter le document
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Proposition de loi permettant de maintenir et de développer…

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…