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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches…

Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La…

Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement…

Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Surveillance des communications…

Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en place d'une…

Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France Consulter le document
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Rapports d'information
Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité…

Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah Consulter le document
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Rapports d'information
Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement…

Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique Consulter le document
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Rapports d'information
Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions…

Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à supprimer le…

Le coût de l'organisation des élections Consulter le document
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Rapports d'information
Le coût de l'organisation des élections

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer…

Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et…

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant application des mesures relatives à la…

Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un…

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant application des mesures relatives à la…

Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'indépendance et…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection accordée aux lanceurs d'alerte Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26…

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la promotion des langues…

Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'une appellation d'«…

Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre aux régions…

Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir Consulter le document
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Rapports d'information
Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans…