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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant certaines dispositions…

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des…

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi Surveillance des communications…

Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi Surveillance des communications…

Proposition de loi instaurant une formation complémentaire obligatoire après l'obtention du permis de conduire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant une formation complémentaire…

Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Surveillance des communications…

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au…

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la…

Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux Consulter le document
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Rapports d'information
Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements…

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord…

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification…

Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut…

Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer des contrats…

Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives » Consulter le document
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Rapports d'information
Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer des contrats…