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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut…

Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME Consulter le document
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Rapports d'information
Passer de la défiance à la confiance : pour une commande…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME Consulter le document
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Rapports d'information
Passer de la défiance à la confiance : pour une commande…

Proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique portant diverses mesures de…

Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions…

Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale Consulter le document
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Rapports d'information
Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique…

Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un…

Chine : saisir les opportunités de la nouvelle croissance Consulter le document
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Rapports d'information
Chine : saisir les opportunités de la nouvelle croissance

Les moyens consacrés au renseignement intérieur Consulter le document
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Rapports d'information
Les moyens consacrés au renseignement intérieur

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des…

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier…

Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres Consulter le document
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Financements climat : n'oublions pas les pays les plus…

L'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ? Consulter le document
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L'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?

Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des forêts…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour…

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Climat : vers un dérèglement géopolitique ? Consulter le document
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Climat : vers un dérèglement géopolitique ?

Proposition de loi relative à la répression des infractions financières Consulter le document
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