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Projet de loi de finances rectificative pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Tableau comparatif

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence Consulter le document
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Rapports d'information
Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable…

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant statut général des autorités…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la…

Projet de loi de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative aux autorités…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux…

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer…

Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie collaborative Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie…

Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux…

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au…

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Outre-mer

La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
La coopération franco-italienne au service de l'Union…

Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur les conséquences du traité…