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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Direction de l'action du Gouvernement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel…

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire…

Proposition de loi visant à améliorer les modalités d'inscription sur les listes électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les modalités…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844),…

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Projet de loi de finances pour 2016

Médias, livre et industries culturelles : presse

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Projet de loi de finances pour 2016

Travail et emploi

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Projet de loi de finances pour 2016

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2016

Médias, livre et industries culturelles : livres et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : transports…

Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions Consulter le document
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Rapports d'information
Couverture numérique des territoires : veiller au respect…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Gestion des finances publiques et des ressources humaines et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Médias, livre et industries culturelles

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Juridictions administratives et juridictions financières

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Projet de loi de finances pour 2016

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2016

Action extérieure de l'État : action de la France en Europe…