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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurités (sécurité et éducation routières)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sport, jeunesse et vie associative

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : Transports…

Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives Consulter le document
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Rapports d'information
Moderniser les relations entre l'État et les fédérations…

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Action extérieure de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Économie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Égalité des territoires et logement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Projet de loi de finances pour 2016

Protection judiciaire de la jeunesse

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Justice judiciaire et accès au droit

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2016

Égalité des territoires et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : énergie

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Aide publique au développement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables

Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015 Consulter le document
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Rapports d'information
Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Immigration, asile et intégration

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2016

Solidarité, insertion et égalité des chances