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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Sécurités (sécurité et éducation routières) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Sport, jeunesse et vie associative |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Écologie, développement et mobilité durables : Transports… |
Rapports d'informationModerniser les relations entre l'État et les fédérations… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à permettre le maintien des… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Action extérieure de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Économie |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Égalité des territoires et logement |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Protection judiciaire de la jeunesse |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Justice judiciaire et accès au droit |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Outre-mer |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Égalité des territoires et logement |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Écologie, développement et mobilité durables : énergie |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Aide publique au développement |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Écologie, développement et mobilité durables |
Rapports d'informationRapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion… |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative à la création d'une… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Administration générale et territoriale de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Immigration, asile et intégration |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Recherche et enseignement supérieur |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Solidarité, insertion et égalité des chances |
