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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Recherche et enseignement supérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurités : gendarmerie nationale

Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée…

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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2016

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Aide publique au développement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Engagements financiers de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Remboursements et dégrèvements

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Recherche et enseignement supérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables : transports…

Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir Consulter le document
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Rapports d'information
Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes…

Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer la dotation de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Défense

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Rapports législatifs
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Direction de l'action du Gouvernement : Mission…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurité

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Rapports législatifs
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Protection des droits et libertés

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Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2016

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Immigration, intégration et nationalité