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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Santé |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Recherche et enseignement supérieur |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Écologie, développement et mobilité durables |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Sécurités : gendarmerie nationale |
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Propositions de loiProposition de loi visant à garantir la présence équilibrée… |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2016 |
Propositions de loiProposition de loi tendant à modifier les dispositions… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Aide publique au développement |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Écologie, développement et mobilité durables |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Engagements financiers de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Compte d'affectation spéciale : participations financières… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Remboursements et dégrèvements |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Recherche et enseignement supérieur |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Écologie, développement et mobilité durables : transports… |
Rapports d'informationLes Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes… |
Propositions de loiProposition de loi visant à réformer la dotation de… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Défense |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Direction de l'action du Gouvernement : Mission… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Sécurité |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Protection des droits et libertés |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Enseignement scolaire |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Culture : patrimoines, transmission des savoirs |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2016Immigration, intégration et nationalité |
