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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Participations financières de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Économie

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le Gouvernement du Royaume-Uni (transfert de compétence de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux et établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Relations avec les collectivités territoriales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Sécurité civile

Proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Les conditions générales de l'équilibre financier (première…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Affaires européennes

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Conseil et contrôle de l'État

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Culture

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Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2016

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux…

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Projet de loi de finances pour 2016

Justice

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Outre-mer

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Politique des territoires

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Pouvoirs publics

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Projet de loi de finances pour 2016

Régimes sociaux et de retraite

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Défense : équipement des forces

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Projet de loi de finances pour 2016

Direction de l'action du Gouvernement : coordination du…

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Projet de loi de finances pour 2016

Coordination du travail gouvernemental, publications…

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